Urbanisme
Si vous souhaitez réaliser un projet d’urbanisme, vous trouverez ici les formulaires nécessaires.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont à déposer ou à envoyer à la mairie.
L’urbanisme se dématérialise
Depuis janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées afin de gagner en efficacité. La plateforme : Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes. Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
La plateforme est ouverte aux particuliers depuis le 1er novembre 2022, quelle que soit la demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).
Quels sont les avantages ?
Ensuite, l’instruction de ces documents est faite par le service instructeur de la Communauté de Communes Aunis Sud. Vous pouvez joindre le service au 05-46-07-22-33.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous rendre directement à la mairie.
- Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal numérisé en cliquant ici.
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au service urbanisme.
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – N° 13406*07
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*07)
- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Service en ligne) https://app.rt-batiment.fr/attestations/
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CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Pièce jointe : certificat d’urbanisme
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DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée avant de démarrer les travaux. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*06)
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PERMIS D’AMENAGER
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*07)
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PERMIS MODIFICATIF D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU D’AMENAGER
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*07)
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PERMIS DE DEMOLIR
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*06)
À télécharger
- Informations TAXES
- Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux
- Déclaration d'Ouverture de Chantier
- Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
- Permis de démolir
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Permis d’aménager
- Modification d’un permis de construire en cours de validité
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire ou de permis d’aménager
- Certificat urbanisme